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Établissement d'origine de propriété

Reconstituer la chaîne de propriété pour régulariser une succession
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Introduction

Un bien ne peut être transmis sans preuve de propriété

Dans de nombreuses successions, notamment anciennes ou complexes, il arrive qu’un bien immobilier soit présent dans le patrimoine du défunt, mais que son origine ou sa titularité exacte ne soient pas clairement établies.
Absence de titre, acte égaré, transmission verbale, indivision ancienne, ou mutation non régularisée : autant de situations qui nécessitent un travail minutieux de recherche et de reconstitution.

Notre étude intervient pour établir ou reconstituer l’origine de propriété d’un bien, en retraçant l’historique des transmissions, des actes et des titulaires, afin de sécuriser juridiquement la succession ou la vente.

Vielle maison forêt

Nos actions : Étapes de la vérification de dévolution

Reconstituer une chaîne de propriété fiable, documentée et opposable

Réminiscence éventail

1. Analyse de la situation du bien

  • Collecte des éléments disponibles (cadastre, actes, informations familiales)

  • Identification des lacunes ou zones d’ombre : actes manquants, indivisions, ventes non régularisées

2. Recherches foncières et archivistiques

  • Consultation des archives notariales, hypothécaires et cadastrales

  • Recherche dans les archives départementales et services de publicité foncière

  • Exploitation des anciens registres de formalités, matrices cadastrales, plans anciens

3. Reconstitution de la chaîne de propriété

  • Établissement d’un historique des mutations : ventes, successions, partages, donations

  • Identification des propriétaires successifs et des modes de transmission

  • Analyse des éventuelles irrégularités ou besoins de régularisation

4. Rédaction d’un rapport détaillé

  • Rapport chronologique et documenté retraçant l’origine du bien

  • Transmission des copies d’actes et extraits pertinents

  • Propositions de démarches à engager si une régularisation est nécessaire

Conclusion

Pas de transmission sereine sans propriété établie

L’établissement de l’origine de propriété est une étape indispensable pour :

  • Permettre la vente ou le partage d’un bien immobilier dans une succession

  • Sécuriser juridiquement les droits des héritiers ou indivisaires

  • Régulariser une situation ancienne avant intervention du notaire ou de l’administration

Notre étude vous accompagne avec rigueur, discrétion et efficacité, en collaborant étroitement avec les notaires, avocats et administrations concernées.

Réminiscence recherche d'héritiers