recherche d'héritierS
À la croisée du droit et de la mémoire, retrouver ceux à qui revient l’histoire familiale.Le cadre légal : Au décès d’une personne, et en l’absence de testament, la loi détermine à qui reviennent ses biens.
C’est ce que l’on appelle la dévolution légale.
L’ordre et le degré : les principes de la dévolution légale
La loi classe les héritiers en 4 ordres :
1° Descendants : enfants et leurs descendants.
2° Ascendants et collatéraux privilégiés : parents, frères, sœurs et leurs descendants.
3°Ascendants ordinaires : autres ascendants (grands-parents, arrière-grands-parents).
4°Collatéraux ordinaires : oncles, tantes, cousins, grands-oncles, grand-tantes.
Note : Le conjoint survivant est également héritier mais n’est pas classé dans un ordre. Il vient en concours avec les héritiers des deux premiers ordres et exclut ceux des 3ᵉ et 4ᵉ ordres.
- Chaque ordre exclut les suivants : à défaut d’héritiers au sein du premier ordre, on passe au deuxième ordre et ainsi de suite.
- Au sein de chaque ordre : ce sont les héritiers les plus proches en degré* de parenté qui héritent et qui excluent les autres.
* Dans la ligne directe (ascendante ou descendante) : chaque génération compte un degré.
Dans la ligne collatérale (frères, sœurs, cousins, etc.) : on remonte jusqu’à l’ancêtre commun, puis on redescend jusqu’à la personne concernée. Chaque génération parcourue (montée ou descente) compte un degré.
La fente et la représentation : les mécanismes correcteurs
La fente successorale et la représentation viennent nuancer la stricte application de la loi pour garantir une répartition plus équitable et fidèle aux liens familiaux.
La première vise à équilibrer les droits entre les deux branches parentales, tandis que la seconde permet à la descendance d’un héritier prédécédé de prendre sa place.
Ces deux principes traduisent la volonté du droit successoral français de préserver la justice, l’équilibre et la continuité familiale au sein de chaque succession.
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Les moyens d’investigation du généalogiste successoral
Afin d’établir une dévolution successorale complète et fiable, le généalogiste successoral dispose de moyens d’investigation variés et encadrés par la loi.
Sur autorisation du Procureur de la République, il peut consulter différents fichiers et bases de données officielles, indispensables pour identifier les héritiers légaux et reconstituer les liens familiaux.
Les sources d’information auxquelles il a accès sont nombreuses :
- Registres d’état civil (naissances, mariages, décès) ;
- Listes électorales et recensements de population ;
- Déclarations de successions et archives notariales ;
- Archives administratives, militaires ou professionnelles (fonctionnaires, pensions, carrières, etc.).
Au-delà de la recherche documentaire, le généalogiste mène également des enquêtes de terrain.
Les témoignages de proches, de voisins ou de correspondants locaux permettent souvent de confirmer une filiation, de localiser un héritier ou de compléter des informations manquantes.
Chaque investigation repose sur une méthode rigoureuse et respectueuse, garantissant la fiabilité des résultats et la conformité aux exigences légales et éthiques du métier.
